le renforcement de l,efficacite des procedures d,urgence ou referes du contentieux administratif : etude comparative entre l,egypte et la france | ||||
| مجلة البحوث القانونية والاقتصادية- المنوفية | ||||
| Article 2, Volume 47, Issue 4, May 2018, Page 1-29 PDF (242.49 K) | ||||
| Document Type: المقالة الأصلية | ||||
| DOI: 10.21608/jslem.2018.299960 | ||||
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| Author | ||||
سامى محمد محمد فرج خليل 
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| مدرس بقسم القانون العام - كلية الحقوق - جامعة المنوفية | ||||
| Abstract | ||||
| La loi du 30/06/2000, réformant les procédures de référés administratifs et son entrée en vigueur le 01/01/2001 en France, a permis de créer de nouvelles procédures d’urgence, en a remodelé d’autres existant déjà et en a conservé certaines de manière quasi intacte[1]. Ceci explique que malgré certaines conditions nouvelles apportées par la réforme et appliquées de manière commune à tous les référés, il y a certaines conditions qu’ils ne partagent pas et qui sont propres à chacun. Mais cela vient également du fait que chaque référé apporte une solution adaptée à une problématique spécifique, ce qui le rend particulier et lui impose des règles particulières. Ainsi trois grand référés sont remarqués pour leurs particularités et leurs spécificités et répondent chacun à des conditions de recevabilité différentes. Tout d’abord le « référé-suspension » en France et son pendant égyptien : la demande de sursis (Chapitre I), puis le « référé-liberté » qui n’existait pas avant la réforme (Chapitre II) et enfin le « référé-conservatoire » également nommé : référé « mesures utiles »[2] (Chapitre III). [1] Vandermeeren (R), « Le référé-suspension », RFDA, 2002, p. 251. [2] Broyelle (C.), « Les mesures ordonnées en référé », RFDA, 2007 p. 73 et ss. | ||||
| Keywords | ||||
| le renforcement de l; efficacite; procedures d; urgence; etude comparative entre l; egypte et la france | ||||
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